Statuts de l'association

Article 1 : NOM

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION DES RESPONSABLES OPERATIONNELS AU BENEFICE DES ACTEURS DE SANTE et pour sigle : AROBASANTE

Article 2 : OBJET

1. Cette association regroupe les cadres opérationnels des industries de santé  qui ont des responsabilités de management  et ayant un contact direct avec tous les acteurs de santé.
2. AROBASANTE concerne
a. Tout le management terrain :
i. La visite médicale ville et hôpital.
ii. Les grands comptes
iii. La vente en pharmacie
iv. Le matériel et les dispositifs médicaux
v. Les interfaces avec les ARS, les Conseillers Scientifiques régionaux
Les autres managers en contacts avec le terrain : Directeurs Marketing, Chefs de gamme

.Elle a pour mission :
• De fournir des ressources nouvelles à chacun : partage d’expérience, formation, parrainage,
• De valoriser nos métiers et nos actions pour participer à l’amélioration de l’image de nos industries,
• D’être une force de proposition crédible et légitime.

Ses objectifs sont :

  • informer et former
  • fraterniser
  • échanger
  • réfléchir
  • valoriser le rôle et l’influence des Managers Opérationnels
  • faire connaître notre mission et les résultats de l’Association

AROBASANTE disposera de plusieurs moyens pour atteindre ses objectifs :
 
.
1. Des réunions (conférences, ateliers, université d’été…) sur des thèmes liés à l’actualité, ou l’environnement de nos métiers.  Les réunions de travail doivent se dérouler dans un climat professionnel et amical excluant toute idée de syndicalisme, de politique et de religion.
2. Un site internet sécurisé avec un portail accessible aux non-adhérents et un accès sécurisé pour les adhérents. Seront mis en ligne les documents supports des conférences, une bibliothèque, une revue de presse et d’autres services interactifs.
3. La presse, les autres medias et les réseaux des adhérents doivent participer à la notoriété de l’association.

Article 3 : DUREE

 AROBASANTE est créée pour une durée indéterminée.


Article 4 : SIEGE SOCIAL

 Le siège social a été transféré par décision à l’unanimité des 9 membres présents à la réunion de bureau du 4 juin 2013 et est fixé : 1 avenue de la Cristallerie 92310 SEVRES.
Il pourra être transféré sur simple décision du bureau à la majorité des membres présents.


Article 5 : COMPOSITION

L’association se compose de :  □ Membres fondateurs
□ Membres honoraires
□ Membres bienfaiteurs
□ Membres actifs
□ Membres associés.


Article 6 : MEMBRES

□ Sont membres fondateurs les membres qui, depuis mai 2012, se sont réunis afin de définir les buts de cette association et ont contribué, depuis, par leur activité à en jeter les bases. Ils participent, de droit, au bureau avec voix consultative.

□ Sont membres honoraires les personnalités qui, par leurs fonctions, leur statut ou leur autorité morale, scientifique ou autre, sont particulièrement qualifiées pour contribuer à la réalisation des objectifs poursuivis par l’organisation. Ils ne paient pas de cotisation. Ils ne peuvent pas être élus au bureau, mais ils peuvent en faire partie à titre honorifique.
Les anciens présidents, ainsi que les personnes qui ont rendu des services à l’association peuvent sur décision de l’assemblée générale être nommés membres honoraires.

□ Sont membres bienfaiteurs les personnes, sociétés ou organismes, qui participent financièrement à la vie de l’association sous différentes formes : financières, dons,  ou sous toute autre forme.

□ Sont membres actifs d’AROBASANTE les personnes qui sont Managers Opérationnels ayant une relation directe avec les acteurs de santé sur le terrain, , qui ont été parrainées par un membre actif de l’association, acceptées par le bureau et qui se sont acquittées de la cotisation annuelle.

□ Sont membres associés, et après accord du bureau les personnes qui, bien que n’assurant pas la responsabilité de management opérationnel en contact avec le terrain sont, par leur profession, en rapport constant de manière interne ou externe avec ces responsables, et qui paient la cotisation annuelle.

 

Article 7 : RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
- la démission de l’Association,
  - la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave,
- l’incompatibilité avec les buts et statuts de l’association.
Si la radiation est prononcée par le bureau, elle est sans appel.
  - les membres associés peuvent être radiés par un vote du bureau à la majorité des membres présents.

 


Article 8 : RESSOURCES

Les ressources de l’association proviennent :
 - du montant des cotisations de l’ensemble des adhérents
- de toutes les ressources autorisées par la loi (dons, subventions, etc.…)
Les cotisations sont fixées annuellement par le bureau et sont nominatives.

 


Article 9 : BUREAU

L’association est dirigée par un bureau d’au moins six membres, fondateurs, honoraires, actifs ou associés et au maximum vingt membres. Ce bureau est renouvelable tous les deux ans par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le bureau désigne, au minimum en son sein un Président, un Vice-président, un Secrétaire, et un Trésorier. Le bureau peut coopter tout membre de l’association dont la participation serait utile à ses travaux.
 Les membres Associés ne peuvent se présenter et être élus au bureau qu’avec l’accord de ce dernier.
En cas de vacance inopinée de l’un de ces postes, le bureau pourvoira provisoirement à son remplacement. La durée du mandat du nouveau membre sera  celle du mandat restant à courir, de celui qu’il remplace.


Article 10 : REUNION DE BUREAU

Le bureau se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.


Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres affiliés de l’Association, à quelque titre que ce soit et à jour de leur cotisation. L’assemblée générale ordinaire se réunit tous les deux ans. Deux semaines, au moins, avant la date fixée par le bureau, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire et ce par courrier postal ou électronique.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
 Le Président, assisté de deux scrutateurs,  préside l’Assemblée et soumet aux voix son rapport moral et le bilan de sa présidence.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier au vote de l’assemblée.
 Il est procédé après l’épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à scrutin secret, des membres du bureau sortant.
 Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour ou présentées au président de séance avant le début de l’AG. Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.
 Chaque électeur ne peut pas disposer de pouvoirs  représentant plus de 30 % des inscrits.
 En cas de litige ou d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 : REGLEMENT INTERIEUR

 Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 14 : DISSOLUTION

 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale extraordinaire du 9 avril 2013.   .

Fait à  Sèvres le  5 juin 2013

Le Président    le Trésorier    le Secrétaire